Conditions Générales de Ventes (C.G.V.)

(Mise à jour : 16 Février 2023)

 

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :

• d’une part : Gréboval Kelly (Miyoko Kells - Photographie (EI)), photographe, ci-dessous dénommé “la photographe”

• et d’autre part : ses clients ou utilisateurs de ses sites ci-dessous désignés “le client”

Elles créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe, auto-entrepreneuse inscrite à la Chambre des Métiers et exerçante sous le Siret 853 231 538 00010 - APE 7420Z dont le siège social se situe au 2 rue Hector Berlioz 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON. 

 

 

1 - STATUT DE LA PHOTOGRAPHE :

​

“Miyoko Kells - Photographie” est une photographe indépendante, sous le régime de l‘auto-entreprise.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Miyoko Kells - Photographie auprès de ses clients.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Miyoko Kells - Photographie. Cette dernière se réserve le droit de les modifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, Miyoko Kells - Photographie se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles.

​

 

2 - PRESTATIONS :

​

La réservation d'une prestation peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité de la photographe.

Le versement d'un acompte de 30% signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV. 

La réservation est définitive qu'à réception du versement de l’acompte. 

Le solde de la prestation est à régler avant le jour du rendez-vous de la prise de vues ou le jour J avant de débuter le travail. Pour les reportages (type mariage/baptême par exemple), il sera demandé de régler le solde avant le jour de la prestation.

Si lors d'une commande précédente, le client n'a pas satisfait ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé sauf s'il règle comptant. 

Le comportement insultant et/ou l'impolitesse d'un client peut également justifier un refus de vente. 

​

 

3 - RESPONSABILITÉS :

 

Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la prestation, signe de respect envers la photographe. Au-delà de 15 minutes de retard et en fonction du type de prestation, celle-ci sera soit amputée du temps de retard, soit annulée (l'acompte ne sera pas remboursé). Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir.

Le client s'engage à faciliter le travail de la photographe lors de l'exécution de la prestation. La photographe ne pourra être tenue responsable d'une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d'un des participants de la séance. Dans le cas d'enfants ou animaux trop turbulents ou ne respectant pas les lieux et/ou le matériel, la photographe stoppera immédiatement la séance et aucun remboursement ou avoir ne sera possible. 

Le client est responsable de lui-même et des personnes l'accompagnant à la séance. En cas de détérioration et/ou de casse par le client et/ou par son/ses accompagnant(s), celui-ci devra rembourser au prix neuf afin de pallier au manque à gagner de la photographe qui se retrouverait sans matériel pour assurer ses autres prestations. Si l'accident est dû au fait de la photographe, son assurance sera déclenchée. 

Lors de la prestation, il est demandé aux accompagnants de ne pas interférer lors de la prise de vues entre le modèle et la photographe. La photographe est en droit de demander aux accompagnants de rester à l'écart durant la séance.  

​

D’une manière générale, la photographe ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

 

Par ailleurs, le montant des sommes que Miyoko Kells - Photographie pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues par Miyoko Kells - Photographie auprès du bénéficiaire au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s). Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à Miyoko Kells - Photographie.

 

Si une image représentant une personne est utilisée pour illustrer un produit, un service ou un contenu éditorial par cette personne dans un contexte sujet à controverse ou différent du contexte général de l’image, vous êtes tenu d’imprimer un texte situé à proximité de l’image indiquant que cette personne est un modèle exclusivement utilisé à des fins d’illustration, sans relation directe avec le produit, le service ou l’article éditorial concerné.

​

Malgré toute l’attention que Miyoko Kells - Photographie porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Miyoko Kells - Photographie offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de pallier cet incident indépendant de sa volonté.

​

Pour les mariages :

Le client a pour obligation de prévenir les responsables de lieux de culte (autorisation), les prestataires (coiffeur, maquilleur, etc) et les invités de la présence d'une photographe professionnelle afin qu'elle puisse travailler dans les meilleures conditions possibles. La photographe se dégage de toutes responsabilités en cas de restriction d'accès demandé. La photographe, de son côté, s'engage à exécuter sa prestation sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les invités. A contrario, les invités ne doivent pas gêner la Photographe en voulant prendre des photos du couple ou autre…
En cas d’interdiction d’utilisation du flash dans le lieu (souvent le cas dans les églises), la qualité des images ne sera pas optimale, il se peut qu’il y ai beaucoup de grain à cause de la sensibilité ISO élevée due au manque de lumière.

Toute personne est susceptible d'être photographiée. En aucun cas la photographe n'est responsable de l'absence ou de la présence de certains invités sur les photographies. 

 

Le client doit trouver un lieu de substitution en cas d'intempéries pour la réalisation des photographies en lieux sûrs. Dans le cas contraire, la photographe peut refuser de réaliser les photographies de couple/groupe/vin d'honneur/etc afin de ne pas abîmer son matériel. La non réalisation de ces photographies ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, le report ultérieur des photographies de couple sera obligatoirement facturé. 

Pour le bon déroulement des photos de couple (mariés), la présence d'aucune personne mis à part le couple (et enfants du couple) n'est acceptée.

Pour les photos de groupe, le client s'engage à préparer une liste des photos de groupe désirées avec le nom des participants et de prévoir deux ou trois personnes pour appeler ces derniers pour la prise de vues.  

 

Pour les baptêmes :

Le client a pour obligation de prévenir les responsables de lieux de culte (autorisation), les prestataires (coiffeur, maquilleur, etc) et les invités de la présence d'une photographe professionnelle afin qu'elle puisse travailler dans les meilleures conditions possibles. La photographe se dégage de toutes responsabilités en cas de restriction d'accès demandé. La photographe, de son côté, s'engage à exécuter sa prestation sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les invités. A contrario, les invités ne doivent pas gêner la Photographe en voulant prendre des photos de l’enfant ou autre…
En cas d’interdiction d’utilisation du flash dans le lieu (souvent le cas dans les églises), la qualité des images ne sera pas optimale, il se peut qu’il y ai beaucoup de grain à cause de la sensibilité ISO élevée due au manque de lumière.

Toute personne est susceptible d'être photographiée. En aucun cas la photographe n'est responsable de l'absence ou de la présence de certains invités sur les photographies. 

Le client doit trouver un lieu de substitution en cas d'intempéries pour la réalisation des photographies en lieux sûrs. Dans le cas contraire, la photographe peut refuser de réaliser les photographies  de groupe/enfant/etc afin de ne pas abîmer son matériel. 

La non réalisation de ces photographies ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, le report ultérieur des photographies de couple sera obligatoirement facturé. 

Pour les photos de groupe, le client s'engage à préparer une liste des photos de groupe désirées avec le nom des participants et de prévoir deux ou trois personnes pour appeler ces derniers pour la prise de vues.  

 

 

​

4 - DEVIS, CONTRAT, FACTURATION ET MODIFICATION : 

​

Pour les devis :

Tous devis établis par la photographe est valable 14 jours* à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, la photographe se réserve le droit de le modifier à tout moment.

La date de la prestation ne sera verrouillée qu'à la réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord", accompagné dudit acompte. 

Le devis précisera le lieu, la date, la prestation choisie ainsi que les éventuelles options, le tarif et les horaires.

* Les devis mariage sont valables 3 mois et les devis baptême sont valables 2 mois.

​

Pour les contrats :

Chaque prestation fera l'objet d'un contrat que le client doit impérativement lire, remplir, signer et retourner à la photographe. Pas de prestation si pas de contrat. 

​

Pour la facturation :

Une facture sera émise pour toutes prestations. Elle est envoyée par mail ou bien remise en main propre. 

​

Pour les modifications :

Une modification annule le devis ainsi que le contrat. Un nouveau devis et un nouveau contrat sera édité.

​

 

5 - POST-PRODUCTION :

​

La photographe est la seule responsable du traitement et des retouches des photographies réalisées lors de la séance. Cela fait partie intégrante du travail de la photographe artiste. 

​

Les photographies numériques sont toujours livrées retouchées au format .jpg (.jpeg) via WeTransfert*. Aucun fichier brut ne sera livré au client et ne pourra être exigé. La photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. 

* Pour les mariages et baptêmes, elles sont livrées sur clé USB si le client a choisi cette option.

​

Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Miyoko Kells - Photographie (tous formats ou couleurs confondus). 

Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par Miyoko Kells - Photographie à l’exclusion de tout autre. 

En tant qu’auteur, Miyoko Kells - Photographie est la seule à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi, toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de Miyoko Kells - Photographie. 

 

Toutes les images sont Copyright «Photographie prise par Miyoko Kells - Photographie» et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. 

Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

Le client a interdiction d’utiliser les photographies à des fins publicitaires sans un accord préalable avec la photographe. 

​

La photographe peut proposer au client des impressions, des livres photos, et autres, en plus de la prestation.

Si le client tient à imprimer lui-même ou par le biais d'un autre prestataire grâce aux fichiers numériques qu'il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. Celle-ci ne garantit que le résultat via ses propres prestataires. 

​

 

6 - COMMUNICATIONS ET UTILISATIONS DES PHOTOGRAPHIES :

 

La communication et l’utilisation (reproduction - représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs. La communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par la photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée. Le client est seul responsable, vis à vis de la photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe. Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part de la photographe et le règlement de nouveaux droits. Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle de la photographe.

7 - TARIFS, ACOMPTE ET PAIEMENT :

 

Le prix de vente des prestations de services et de produits sont ceux appliqués au moment de la commande, en euros (€) et s'entend hors taxe "net à payer", hors livraison et transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sur nécessaire. 

Tous les tarifs sont sujets à changements à n'importe quel moment et sans préavis.

L'achat ou la réservation sont effectifs lors du paiement complet (si achat) ou lors de versement d’acompte (réservation de séance). Les photographies ne sont livrées qu'à partir d'un paiement effectué entièrement. 

​

Modes de paiement acceptés : 

• Virement bancaire

• Les espèces (en présentiel)

• Carte Bleue (en présentiel avec lecteur de CB ou via un lien de paiement)

​

Acompte :

Un acompte de 30% du prix total de la prestation est demandé à la signature du devis/contrat, encaissé et vaux pour réservation. Le solde sera à régler au plus tard le jour de la prestation (Pour les mariages et baptêmes : le solde est à régler AVANT le jour de la prestation). Aucun travail ne débutera avant encaissement de l'acompte, signature du devis, du contrat et des CGV. 

 

​Facilité de paiement :

La photographe offre une facilité de paiement 3x sans frais pour toute commande d'un montant supérieur à 300,00€ qui se conclut comme suivant : premier versement (acompte de 30%) à la réservation, second versement (accord commun signé), dernier versement le jour de la prestation ou avant. 

​

 

8 - PÉNALITÉ DE RETARD :

​

Toute somme non réglée à l'échéance figurant sur la facture , entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à 12% du montant total de la facture par jour de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40.00€ par facture, pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 Octobre 2012).

​

 

9 - FRAIS ANNEXES :

​

Frais de déplacement :

Les frais de déplacement sont à la charge du client et sont à payer à 100% lors de la commande avec l'acompte. Ils sont calculés à partir du siège social de la photographe, itinéraire réalisé sur ViaMichelin.

Les péages sont à la charge du client et ne sont pas compris dans les formules. 

 

• Déplacement inférieur ou égal à 60 km (aller + retour) : Pas de frais de déplacement*

* Pour les mariages et baptême : inférieur ou égale à 100 km

• Déplacement entre 61 et 199 km (aller + retour) : 0.50€ / km supplémentaires seront facturés

• Déplacement supérieur ou égal à 200 km (aller + retour) : un forfait déplacement sera appliqué (avec potentiellement un hébergement et des paniers repas). 

​

 

Déplacement en train ou avion :

Le client prend en charge le montant des déplacements et une personne devra venir réceptionner la photographe sur le lieu d'arrivée. Les frais de taxi pour rejoindre l'aéroport ou la gare seront pris en charge entièrement par le client. 

Tout déplacement supplémentaire durant la prestation ou le reportage photos devra être prévu par le client pour la photographe ou des frais de route seront ajoutés. 

Frais de port : 

L'envoi et l'emballage des produits commandés est à la charge du client. Le tarif dépend du transporteur et du poids du colis. La photographe n'est en aucun cas responsable des dégâts ou pertes du transporteur. 

​

 

10 - CARTES CADEAUX ET OFFRES SPÉCIALES :

​

Offres spéciales :

Des offres spéciales sont proposées à certaines périodes de l'année, elles sont limitées dans le temps et soumises à acceptation en fonction du planning de la Photographe.

​

Cartes cadeaux :

Les cartes cadeaux peuvent être commandées via le formulaire de contact du site ou par mail. Elles sont à régler intégralement à la commande et sont nominatives. Pas d'échange ni de remboursement. 

Elles sont envoyées sous un délai de 2 semaines à compter de la réception du paiement. 

Elles sont valables 1 an à partir de la date de sa commande. Le bénéficiaire doit impérativement prendre rendez-vous avant son expiration. Si une demande de réservation est effectuée trop proche de la date de péremption aucun créneau ne pourra être délivré pour faute de disponibilités.

En cas de non respect, la photographe ne sera pas responsable du manque de disponibilités avant la fin de validité de la carte. Celle-ci sera alors définitivement perdue. Ni l'acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir. 

Option de prolongation : Prolongation possible de 3 mois sur une carte encore valide, pour un montant forfaitaire de 15.00€. 

 

11- DÉLAIS DE LIVRAISON : 

​

Livraison de tirages, objets, livres, etc :

La photographe ne livre rien (sauf exceptions). Les commandes sont à venir chercher au siège social ou sont envoyées à la charge du client. 

Les livraisons ne se font qu'une fois le paiement total de la commande effectué. Si retard de paiement, retard de livraison. 

La photographe n'accepte aucun retour ou échange.

La photographe fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le ou les fournisseurs de leurs engagements. Ce ou ces derniers seront entièrement tenus responsables de leurs négligences/retards.

La photographe n'est en aucun cas responsable des dégâts ou pertes du transporteur. 

​

 

Délais des fichiers numériques : 

La photographe s’engage à livrer les photographies numériques au client au plus vite. Le délai maximum est de deux mois à compter de la date de la séance. Pour les mariages et baptêmes, le délai maximum est de quatre mois.

Les photographies sont envoyées via WeTransfert (hors mariage et baptême si option clé USB).

​

Remise en main propre :

Remise en main propre au siège social de la Photographe. Le client s'engage à vérifier la commande avant de repartir. Aucune réclamation ne pourra être faite une fois le client reparti. 

​

 

12 - REPORT DE SÉANCE ET ANNULATION :

​

Annulation :

En cas d'annulation d'une prestation, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. Dans le cas où la photographe aurait dû faire appel à un prestataire (décor, maquilleur, coiffeur, etc), le client aura à sa charge la totalité des frais engendrés. 

​

 

En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident Miyoko Kells - Photographie se réserve le droit de rompre le présent contrat (Dans ce cas, l'acompte est remboursé au client), et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Miyoko Kells - Photographie se doit d’avertir le client de son incapacité dans les meilleurs délais. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Miyoko Kells - Photographie, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions.
 

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Miyoko Kells - Photographie, ne peuvent donner lieu à une indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

 

Pour les séances en extérieur, la météo peut ne pas être au rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date devra être réservée. 

 

Si le matériel de la photographe a un problème technique avant ou pendant la séance, celle-ci pourra être reportée ou finie ultérieurement sans frais supplémentaires pour le client.

 

13 - ARCHIVAGE : 

​

La photographe conserve une copie des photographies retouchées durant un an à partir de la date de la séance donc, si le client perd ses photographies (dans l’année qui suit la séance), la photographe pourra lui renvoyer (facturé 15.00€). Dépassée un an, la photographe ne pourra plus renvoyer les photographies au client. 

Néanmoins, il est vivement conseillé au client de faire au moins une copie des photographies.

 

​14 - PERSONNE MINEURE :

​

Si la personne qui pose est mineure, une autorisation de son représentant légal doit être apportée le jour de la séance et elle doit être accompagnée d'un adulte. Cette autorisation est à demander à la photographe. 

​15 - DROIT À L'IMAGE ET AUTORISATION DE PUBLICATION :

​

Selon les articles 226-1 et 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi qu'un droit à l'image. Les photographies restent cependant l'œuvre et la propriété exclusive de la photographe (Articles L121-1 et loi du 11 Mars 1957). 

La photographe présente un document de droit à l'image à signer avant la prise de vue par le client, autorisant ou non la photographe à reproduire, exposer ou publier, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Aussi, la photographe s'engage à ne pas divulguer ou diffuser les images ou une partie de celles-ci si le client en fait la demande préalablement signée. 

Lors de reportages événementiels (tels que les mariages et baptêmes)  avec de nombreux invités, aucun contrat de droit à l'image ne sera établi. 

​

Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Miyoko Kells - Photographie (tous formats ou couleurs confondus). 

Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par Miyoko Kells - Photographie à l’exclusion de tout autre. 

En tant qu’auteur, Miyoko Kells - Photographie est la seule à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi, toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de Miyoko Kells - Photographie. 

Toutes les images sont Copyright «Photographie prise par Miyoko Kells - Photographie» et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. 

Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

Le client a interdiction d’utiliser les photographies à des fins publicitaires sans un accord préalable avec la photographe. 

​

 

16 - MESURE COVID-19 : 

 

• Si séance photo en studio, du gel hydroalcoolique, du savon, un lavabo, des mouchoirs à usage unique sont à disposition du Client

• Si le client ou la photographe présente des symptômes du COVID, le rendez-vous sera reporté

• Le studio est aéré et désinfecté entre chaque client

 

17 - SIGNATURE : 

​

Le client atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente, il les comprend et les accepte pleinement avant toute réservation et signature du devis/contrat.